Conditions générales

Conditions générales

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales (CG) régissent l’ensemble des prestations fournies par Aloha Consulting Sàrl, y compris celles proposées sous la marque Aloha Digital Services, sauf accord écrit contraire.

2. Prestations

Aloha Consulting Sàrl propose notamment :

• des prestations de conseil, de management et d’accompagnement stratégique,

• des services informatiques, digitaux et de support IT sous la marque Aloha Digital Services,

• des abonnements de services,

• des interventions ponctuelles hors contrat,

• la gestion et la coordination de projets IT avec des partenaires ou intégrateurs tiers.

Le détail des prestations est défini dans les offres, devis ou contrats correspondants.

3. Nature des prestations de conseil 

Les prestations de conseil fournies par Aloha Consulting Sàrl ne constituent pas des conseils juridiques, fiscaux ou comptables, sauf accord écrit contraire.  

Le client demeure responsable de consulter des spécialistes compétents lorsque cela est nécessaire.

4. Abonnements

Les abonnements sont conclus pour la durée et aux conditions indiquées dans l’offre acceptée par le client. Sauf indication contraire, les abonnements sont reconduits tacitement pour la même durée.

Toute résiliation doit être communiquée par écrit dans le respect du délai de résiliation convenu.

5. Interventions hors contrat 

Les interventions ponctuelles sont facturées selon les tarifs en vigueur au moment de la prestation. Les frais de déplacement, d’urgence ou spécifiques peuvent être facturés en supplément.

6. Prix et conditions financières 

Tous les prix indiqués dans les offres, abonnements, devis ou communications de Aloha Consulting Sàrl sont exprimés hors taxes (HT), sauf mention contraire explicite.

Les taxes applicables, notamment la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) lorsqu’elle est due, sont facturées en sus conformément aux dispositions légales en vigueur.

7. Logiciels et services tiers

Sauf indication contraire expresse, les coûts liés aux logiciels, licences, abonnements à des services tiers, solutions cloud, matériels ou prestations de fournisseurs externes ne sont pas inclus dans les tarifs des prestations de services de Aloha Consulting Sàrl.

Ces frais font l’objet :

• soit d’une facturation directe au client par le fournisseur concerné,

• soit d’une facturation séparée par Aloha Consulting Sàrl, après accord préalable du client.

8. Obligations du client

Le client s’engage à :

• fournir des informations exactes et complètes,

• collaborer activement à la bonne exécution des prestations,

• assurer l’accès aux systèmes et infrastructures nécessaires.

9. Responsabilité

Aloha Consulting Sàrl s’engage à fournir ses prestations avec diligence et professionnalisme.
Toutefois, sa responsabilité est limitée aux dommages directs et prouvés résultant d’une faute grave ou intentionnelle.

Les recommandations, analyses et conseils fournis par Aloha Consulting Sàrl sont élaborés sur la base des informations communiquées par le client et de l’état des connaissances au moment de la prestation. Les décisions prises sur la base de ces recommandations relèvent de la seule responsabilité du client.

Aloha Consulting Sàrl ne saurait être tenue responsable :

• des interruptions de service indépendantes de sa volonté,

• des défaillances de tiers (fournisseurs, intégrateurs, éditeurs),

• des pertes de données lorsque le client n’a pas mis en place les sauvegardes recommandées,

• en cas de retard ou d’inexécution résultant d’un cas de force majeure.

Les prestations de Aloha Consulting Sàrl constituent des obligations de moyens et non de résultat, sauf accord écrit contraire. 

10. Propriété intellectuelle

Les contenus, documents, méthodologies et supports fournis restent la propriété d’Aloha Consulting Sàrl, sauf accord écrit contraire.

11. Protection des données

Le traitement des données personnelles est régi par la politique de confidentialité du site.

12. Modification des conditions générales 

Aloha Consulting Sàrl se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la conclusion du contrat ou de la commande de prestations. 

13. Droit applicable et for

Les présentes CG sont soumises au droit suisse. Le for juridique exclusif est situé au siège de Aloha Consulting Sàrl, sous réserve d’un for impératif.

Cliquez ici pour obtenir les Conditions générales en format pdf.